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Droits Syndicaux

- Compte rendu de la réunion dans le cadre du processus relatif aux « carrières des agents investis d’un mandat syndical » du 21 novembre 2013.  telecharger

- Compte rendu de la réunion dans le cadre du processus relatif aux « carrières des agents investis d’un mandat syndical » du 6 novembre 2013.  telecharger

- Compte-rendu de la réunion du 3 avril 2013 sur la carrière des agents investis d’un mandat syndical.  telecharger

- Carrière des agents investis d'un mandat syndical.  telecharger

- Réunion du 19 février 2013 - Carrière des agents investis d’un mandat syndical.  telecharger

- Réunion du 19 février 2013 - Carrière des agents investis d’un mandat syndical D.G.A.F.P.  telecharger

- Chantier Dialogue social-Droits et moyens syndicaux - Revendications de la C.G.T. Fonction Publique.  telecharger