- Compte rendu de la réunion dans le cadre du processus relatif aux « carrières des agents investis d’un mandat syndical » du 21 novembre 2013. 

- Compte rendu de la réunion dans le cadre du processus relatif aux « carrières des agents investis d’un mandat syndical » du 6 novembre 2013. 

- Compte-rendu de la réunion du 3 avril 2013 sur la carrière des agents investis d’un mandat syndical. 

- Carrière des agents investis d'un mandat syndical. 

- Réunion du 19 février 2013 - Carrière des agents investis d’un mandat syndical. 

- Réunion du 19 février 2013 - Carrière des agents investis d’un mandat syndical D.G.A.F.P. 

- Chantier Dialogue social-Droits et moyens syndicaux - Revendications de la C.G.T. Fonction Publique.