Droits Syndicaux
- Compte rendu de la réunion dans le cadre du processus relatif aux « carrières des agents investis d’un mandat syndical » du 21 novembre 2013.
- Compte rendu de la réunion dans le cadre du processus relatif aux « carrières des agents investis d’un mandat syndical » du 6 novembre 2013.
- Compte-rendu de la réunion du 3 avril 2013 sur la carrière des agents investis d’un mandat syndical.
- Carrière des agents investis d'un mandat syndical.
- Réunion du 19 février 2013 - Carrière des agents investis d’un mandat syndical.
- Réunion du 19 février 2013 - Carrière des agents investis d’un mandat syndical D.G.A.F.P.
- Chantier Dialogue social-Droits et moyens syndicaux - Revendications de la C.G.T. Fonction Publique.