Espace MILITANT

NOUS CONTACTER

Tel. 01 45 89 33 70
Fax. 01 45 88 79 94

  • banniere_1.png
  • banniere_2.png
  • banniere_3.png
  • banniere_4.png
  • banniere_5.png
  • banniere_6.png
  • banniere_7.png
  • banniere_8.png
  • banniere_9.png

Administratifs

 

Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer.

telecharger

 

Réponse du 1er Ministre suite au courrier du 2 décembre 2013

telecharger

 

Réponse Directeur Cabinet du Ministère du travail suite au courrier du 21 novembre 2013

telecharger

 

Prévention des risques professionnels dans les travaux routiers. Publication de documents du groupe de travail « Recyclage des produits routiers et santé au travail » 3 décembre 2013.

telecharger

 

Décret no 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer.

telecharger

 

Lettre du Ministère de l'écologie du dévelppement durable et de l'énergie au 1er Ministre.

telecharger