Décret N° 2009 - 1158 du 30 septembre 2009 portant majoration de la rémunération Evolution du Pouvoir d'achat : UGFFTraitements FPE / FPTHeures Supplémentaires FPT / FPEPrime de fonctions et de résultats : Lettre du 13.04.2010 à Mme EYSSARTIER
Protocole DIR du 29 juin 2007
Décret N° 2000 - 928 du 22 septembre 2000 relatif au déplacementDécret N° 2006 - 781 du 3 juillet 2006 relatif au déplacement temporaireArrêté du 26 août 2008 Taux des Indemnités kilométriques
Décret 2002 - 532 du 16 avril 2002 (Version consolidée au 1er janvier 2009)
Arrêté du 27 décembre 2006 Montants de l' ISHDécret N° 2008 - 1352 du 18 décembre 2008 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions horairesDécret N° 2006 - 1742 du 23 décembre 2006
Circulaire ISS du 2 juillet 2009Circulaire ISS du 14 août 2009 ( Erratum)
Décret N° 2009 - 1558 du 15 décembre 2009 relatif à la Prime de Service et de RendementArrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants de la PrimeComplément indemnitaire CTRLCirculaire relative à la PSR du 25 mai 2010
Document ministérielCommission Indemnitaire
Décret N° 2003-363 du 15 avril 2003Circulaire: Mise en oeuvre de l'Indemnité d'AstreinteArrêté du 24 août 2006 : Taux d'astreinte
Décret N° 2007 - 1258 du 23 août 2007Circulaire du 23 juillet 2007 ( Calcul de l'IDE)
Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la PSR
Textes DGAFP:- Décret N° 2008 - 366 Prime de restructuration et aide à la mobilité du conjoint- Décret N° 2008 - 367 Complément indemnitaire- Décert N° 2008 - 368 Départ volontaire- Décret N° 2008 - 369 Indemnité temporaire de mobilité - Circulaire mise en oeuvre des décrets 2008 - 366, 2008 - 367, 2008 - 368, 2008 - 369.Textes MEEDDM:- Arrêté du 15 juillet 2008 Modulation de la prime de restructuration- Arrêté relatif au décret 2008-366- Arrêté relatif au décret 2008-367- Arrêté relatif au décret 2008-368- Note Ministèrielle : Relative à la mise en oeuvre des dispositions Indemnitaires
Dispositif 2008 de la GIPAArrêté du 3 mai 2010: Eléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de 2010
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