Décret N° 2009 - 1158 du 30 septembre 2009 portant majoration de la rémunération.Evolution du Pouvoir d'achat : UGFFTraitements FPE / FPTHeures Supplémentaires FPE / FPT
Circulaire ministèrielle sur les Principes généraux de rémunérationCirculaire du 13 juillet 2007 ( commission indemnitaire)
Décret N° 2003 - 363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinteCirculaire du 22 juin 2005 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité d'astreinteArrêté du 24 aout 2006 fixant les taux d'astreinte
Décret N° 2002 - 532 du 16 avril 2002 ( Version consolidée au 1er janvier 2009)Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les montant de l' Indemnité de Sujetions Horaires (ISH)Décret N° 2008-1352 du 18 décembre 2008 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions horairesDécret N° 2006 - 1742 du 23 décembre 2006
Décret N° 2002 - 534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution de la Prime Technique de l'Entretien des Travaux et de l'Exploitation (PTETE)Arrêté du 16 avril 2002 relatif à la PTETEArrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002
Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la PSRNote du 7 octobre 2009 : Complément Indemnitaire exceptionnel de 100 €
Décret N° 2000 - 928 du 22 septembre 2000 relatif aux déplacementDécret N° 2006 - 781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements temporairesArrêté du 26 août 2008 relatif aux Indemnités Kilométriques
Circulaire 2009 sur l'indemnité Spécifique de Service (ISS)Erratum : Note du 14 août 2009 sur l'ISS
TEXTES DGAFP :Circulaire du 21 juillet 2008 Mise en oeuvre des décrets 2008-366, 2008-367, 2008-368, 2008-369Décrets:2008-366 Prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint2008-367 Complément indemnitaire opérations de restructuration2008-368 Indemnité de départ volontaire2008-369 indemnité de mobilitéTEXTES MEEDDM : Arrêté du 15 juillet 2008 relatif aux conditions de modulation de la prime de RestructurationArrêtés:Relatif au décret 2008-366Relatif au décret 2008-367Relatif au décret 2008-368Notes:Relative à la mise en oeuvre des dispositions indemnitairesVersement d'une prime exeptionnelle de restructuration ( Agent en fonction sur un poste MEEDDM)
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)Arrêté du 3 mai 2010 : Elément à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de 2010
Décret N° 2009 - 1558 relatif à la PSRArrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants de la PrimeComplément indemnitaire pour les CTRLCirculaire relative à la PSR du 25 mai 2010
Copyright © 2009 - Conception du site par le SNPTRI avec Joomla! -. Tous droits reserves.