Déclaration CGT à la réunion au MEEDDM du 16 juin 2010

Compte rendu réunion au MEEDDM du 1^er juillet 2010

Décret N° 2009 - 1158 du 30 septembre 2009 portant majoration de la rémunération

Evolution du Pouvoir d'Achat : UGFF

Traitements FPE / FPT

Heures Supplémentaires FPE / FPT

Prime de fonctions et de résultats : Lettre à Mme EYSSARTIER

Protocole Voies Navigable 2009/2011

Note du 27 avril 2009 mise en application du protocole VN

Circulaire ministérielle : Principe généraux de la rémunération

                             : Commission Indemnitaire ( circulaire du 13 juillet 2007)

Décret N° 2002 - 534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution de la PTETE

Arrêté du 16 avril 2002 relatif à la PTETE

Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montant de la PSR

TEXTES DGAFP :

Décrets:

N° 2008-366 du 17 avril 2008 Prime de restructuration et allocation d'aide à la mobilité du conjoint

N° 2008-367 du 17 avril 2008 Complément indemnitaire des opérations de restructuration

N° 2008-368 du 17 avril 2008 Indemnité de départ volontaire

N° 2008-369 du 17 avril 2008 indemnité temporaire de mobilité

Circulaire du 21 juillet 2008 Mise en oeuvre des décrets 2008-366, 2008-367, 2008-368, 2008-369

TEXTES MEEDDM

- Arrêté du 15 juillet 2008 relatif aux conditions de modulation de la prime de restructuration
- Arrêté relatif au décret 2008-366
- Arrêté relatif au décret 2008-367
- Arrêté relatif au décret 2008-368

Note : Mise en oeuvre des dispositifs indemnitaires

Circulaire 2009 sur l'Indemnité Spécifique de Service (ISS)

(Erratum) Note du 14 août 2009 (ISS)

Décret N° 2002 - 532 du 16 avril 2002 (Version consolidée au 1er janvier 2009)

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les montants de l'Indemnité de Sujetions Horaires


Décret N° 2008 - 1352 du 18 décembre 2008 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions horaires

Décret N° 2006 - 1742 du 23 décembre 2006

Décret N° 2000 - 928 du 22 septembre 2000 relatif aux déplacements

Décret N° 2006 - 781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements temporaires

Arrêté du 26 août 2008 relatif aux taux d'indemnités kilométriques

Décret N° 2003 - 363 du 15 avril 2003 relatf à l'indemnité d'Astreinte

Circulaire relative à la mise en oeuvre de l'Indemnité d'astreinte (22 Juin 2005)

Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux d'Astreinte

Décret N° 2009 - 1558 du 15 décembre 2009 relatif à la PSR

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants de la Prime

Complément indemnitaire pour les CTRL

Circulaire relative à la PSR du 25 mai 2010

Texte sur la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)

Arrêté du 3 mai 2010 : Elément à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de 2010