Régimes indemnitaires et primes


Décret N° 2009 - 1158 du 30 septembre 2009 portant majoration de la rémunération

Evolution du pouvoir d'Achat : UGFF

Traitements FPE / FPT

Heures Supplémentaires FPE / FPT

 

Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.) 

Décret 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Rapport du 17 décembre 2008 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

 

 

Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat (G.I.P.A.)
Texte de 2008

Arrêté du 3 mai 2010 : Elément à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de 2010