Chèques vacances : Circulaire FP du 18 mars 2010

 Décrets N° 89-229 du 17 avril 1989 ( verson consolidée au 4 juillet 2008) et
 N° 2008-506 du 29 mai 2008 relatifs aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales.

Décret N° 89-229
Décret N° 2008-506

Textes réglementaires concernant l'Hygiène, la sécurité, la médecine professionnelle
et préventive et les règles particulières dans la FPT.

Décret N° 85-603 du 10 juin 85 (version consolidée au 17 avril 2008)

Document complémentaire

Deux réglementations Etat pour les agents exerçant sur des missions routes, voies navigables, ports maritimes et bases aériennes. Celles-ci sont à appliquer dans les collectivités.

recommandations :

Sur les interventions isolées des agents      (annexe)

Sur le travail de nuit

Dossier confédéral : Harcelement et violences au travail