- Loi N° 2010 - 751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relative à la FP
Circulaire de 2000Note du 1er décembre 2008Maintien dans l'emploiNote du MEEDDM : prorogation coupons 20092ème Note du MEEDDM : Prolongation des coupons 2009
Circulaire de janvier 2009 sur les droits syndicaux
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