- Loi N° 2010 - 751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la FP

Le SNPTRI-CGT a voulu au travers de ces documents reprendre les

éléments essentiels des droits et libertés syndicales pour les

utiliser à bon escient et les faire respecter.

Circulaires et notes administratives :

Circulaire du 11 décembre 2000 de Jean pierre Weiss
Circulaire du 8 août 2008 (maintien dans l'emploi) de Jean Claude Ruysschaert
Note du 1er décembre 2008 de jean Claude Ruysschaert
Note du MEEDDM : Prorogation coupons 2009
2ème Note du MEEDDM : prolongation des coupons de décharges d'activité de service