Impact sur les conditions de travail et de vie des salariés:- Rapport du conseil économique, social et environnemental du 30 juin 2010- Projet d'avis du conseil économique, social et environnemental du 30 juin 2010
Arrêté du 25 mai 2010 : Nombre de postes offert pour le recrutement par concours externe dans le grade d'AES dans les DIR et VNArrêté du 25 mai 2010 : Nombre de postes offert pour le recrutement sans concours dans le grade d'AE pour les DIR et VN
Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction PubliqueCirculaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loiDossier UGFF : - Textes d'application- Mise en oeuvre de la loi ( Document de travail ) - Annexe 2 : Détachement et intégration directe- Annexe 3 : Situation des contractuels- Annexe 4 : Recours à l'IntérimProjet de décret sur la réorientation professionnelle dans la Fonction Publique. UGFF le 3 février 2010Communiqué commun : Boycott du CSFPEDéclaration commune des organisations syndicales de la FPE (CSFPE du 22 février 2010)Circulaire de l'UGFF de mars 2010 " réorientation professionnelle"Circulaire du 23 juillet relative aux modalités de recours à l'intérim dans la FP
Décret 2000 - 815 relatif à la réduction du temps de travailCirculaire N° 2001 - 57 du 25 juillet 2001 relative à la RTT à l'EquipementArrêté du 8 janvier 2002 Arrêté du 3 mai 2002Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à la journée de solidaritéDécret N° 2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimalesArrêté du 23 février relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée au titre de la journée de solidarité dans les services du MEEDDM.
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