Travail de nuit : Impact sur les conditions de travail et de vie des salariés.

- Rapport du conseil économique, social et environnemental du 30 juin 2010

- Projet d'avis du conseil économique, social et environnemental du 30 juin 2010

Rapports du conseil de modernisation des Politiques Publiques:

Rapport du 12 décembre 2007

Rapport du 4 avril 2008

Rapport du 11 juin 2008

Rapport de juin 2010

Rapports d'Etape au President de la République:

Rapport du 3 décembre 2008

Rapport du 13 mai 2009

Rapport février 2010               Communiqué fédéral : J. Louis Borloo auteur d'un plan social au MEEDDM

Circulaire du Premier Ministre du 5 janvier 2010 : Chartre de gestion des DDI

- Chartre de gestion des DDI

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des DDI

Circulaire Premier Ministre : Gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation départementale de l'Etat (27/02/09)

Circulaire du Premier Ministre : préfiguration des nouvelles DDI ( 04/06/2009 )

Discours du Premier Ministre du 16 novembre 2009 ( La réforme de l'administration territoriale de l'Etat )

Décret N° 2009 - 1484 du 3 décembre 2009 relatif aux DDI

Dossiers UGFF du 25 novembre 2009 :

- Compte rendu de la réunion des Fédérations de fonctionnaire avec françois Seners Adjoint au secrétaire Général du Gouvernement

- Communiqué des 8 organisations syndicales

- Déclaration des 8 organisations syndicales

Presentation de la nouvelle gouvernance aux opèrateurs de l'Etat (3 décembre 2009)

Annexe : Diaporama REATE

Lettre de commande du 1er Ministre du 28 octobre 2009

Circulaire MEEDDM Processus d'affectation des agents au sein des DREAL (23/07/2009)

Rapport Balladur : COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES (05/03/2009)

Décret RTT 2000

Circulaire N° 2001 - 57 du 25 juillet 2001 relative à la Réduction du Temps de Travail

Arrêté du 8 janvier 2002

Arrêté du 3 mai 2002

Arrêté du 19 décembre 2005 journée de solidarité

Arrêté du 23 février 2010 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée au titre de la journée de solidarité dans les services du MEEDDM.

Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la Loi

Dossier UGFF :

- Textes d'application

- Mise en oeuvre de la loi ( Document de travail )

- Annexe 2 : Détachement et intégration directe

- Annexe 3 : Situation des contractuels

- Annexe 4 : Recours à l'intérim

Circulaire UGFF du 3 février 2010 ( projet de décret sur la réorientation professionnelle dans la FP )

Communiqué commun : Boycott du CSFPE

Déclaration commune des organisations syndicales de la FPE ( CSFPE du 22 février 2010 )

Circulaire UGFF de mars 2010 "réorientation professionnelle"

Circulaire du 23 juillet 2010 relative aux modalités de recours à l'intérim dans la FP