Impact sur les conditions de travail et de vie des salariés:- Rapport du conseil économique, social et environnemental du 30 juin 2010- Projet d'avis du conseil économique, social et environnemental du 30 juin 2010
Arrêté du 25 mai 2010 : Nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'AES dans les DIR et les VNArrêté du 25 mai 2010 : Nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'AE dans les DIR et les VN
Décret N° 2008 - 1457 du 30 décembre 2008 (Droits d'option)Note droits d'option du 9 juillet 2009
Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction PubliqueCirculaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la LoiDossier UGFF :- Textes d'application- Mise en oeuvre de la loi ( Document de travail )- Annexe 2 : Détachement et intégration directe- Annexe 3 : Situation des contractuels- Annexe 4 : Recours à l'IntérimCirculaire UGFF du 3 février 2010 ( projet de décret sur la réorientation professionnelle dans la FP )Communiqué commun : Boycott du CSFPECommuniqué commun des organisations syndicales de la FPE (CSFPE du 22 février 2010)Circulaire UGFF de mars 2010 "réorientation professionnelle"Circulaire du 23 juillet 2010 relative aux modalités de recous à l'intérim dans la FP
Décret 2002 - 259 du 22 février 2002 dérogations aux garanties minimales ( Etat)Décret 2007 - 22 du 5 janvier 2007 dérogations aux garanties minimales ( FPT)
Décret N° 2001 - 623 du 12 juillet 2001 ( RTT dans la Fonction Publique)Décret N° 2000 - 815 du 25 août 2000 ( RTT Etat)Circulaire N° 2001 - 57 du 25 juillet 2001 relative à la RTTArrêté du 8 janvier 2002Arrêté du 3 mai 2002Arrêté du 19 décembre 2005 "journée de solidarité"Arrêté du 23 février 2010 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée au titre de la journée de solidarité dans les services du MEEDDM.
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