Impact sur les conditions de travail et de vie des salariés:

- Rapport du conseil économique, social et environnemental du 30 juin 2010

- Projet d'avis du conseil économique, social et environnemental du 30 juin 2010

- Décret N°2010-716 du 29 juin 2010

Décret N° 2010 - 531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps dans la FPT

Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la Loi

Dossier UGFF du 20 novembre 2009 :

- Textes d'application

- Mise en oeuvre de la loi ( Document de travail )

- Annexe 2 : Détachement et intégration directe

- Annexe 3 : Situation des contractuels

- Annexe 4 : Recours à l'Intérim

Circulaire UGFF du 3 février 2010 ( projet de décret sur la réorientation professionnelle dans la FP )

Communiqué commun : Boycott du CSFPE

Communiqué commun des organisations syndicales de la FPE (CSFPE du 22 février 2010)

Circulaire du 23 juillet 2010 relative aux modalités de recours à l'intérim dans la FP

Discours du Premier Ministre du 16 novembre 2009 ( La réforme de l'administration territoriale de l'Etat)

Rapport Balladur : COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES (05/03/2009)

Décret N° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPT

Décret N° 2010 - 578 du 31 mai 2010 modifiant le décret N° 2009 - 615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Décret 2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail.

Décret 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale

Compensation financière des transferts de compétences prévue pour 2008 et 2009, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : circulaire du 8 janvier 2009.

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Décret 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale des Fonctionnaires de l'Etat.

Note M.E.E.D.D.M. du 9 juillet 2009